Mentions légales : nous assumons la responsabilité vis-à-vis de vos caisses pliantes

Nous assumons volontiers la responsabilité – vis-à-vis des caisses pliantes que nous vous fournissons, et de notre site Internet. En tant qu’entreprise familiale dotée d’une longue tradition, nous avons l’habitude d’être là pour vous et de garantir avec conviction la très haute qualité de nos caisses en plastique.

WALTHER Faltsysteme GmbH

Hoogeweg 136
D-47623 Kevelaer

Tél. +33 (0)3.89.20.54.48
Fax. +33 (0)3.89.20.43.79

E-mail: [email protected]

Gérants : Thomas Walther, Thomas Wiederer
Registre du commerce : HRB Kleve 4881
Numéro de TVA : DE 120347124

Conditions d’utilisation

Introduction

Le présent site Internet est mis à votre disposition par la société WALTHER Faltsysteme (ci-après également dénommée WALTHER Faltsysteme), Hoogeweg 136, 47623 Kevelaer. Les informations qu’il contient concernant WALTHER Faltsysteme et ses marques ainsi que des tiers, ont été regroupées avec le plus grand soin. Nous n’assumons aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations. WALTHER Faltsysteme décline toute responsabilité vis-à-vis des erreurs contenues dans le présent site Internet.

En utilisant le présent site, vous acceptez sans limitation ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

  • 1. Droit d’auteur

    Notre site Internet et en particulier les reproductions, modifications, traductions et la sauvegarde et le traitement dans d’autres médias, y compris sous forme électronique, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, même partielle, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de WALTHER Faltsysteme, Kevelaer. Le contenu et la structure du site Internet sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction d’informations ou de données, notamment l’utilisation de textes, d’extraits de texte ou d’illustrations nécessite l’accord écrit préalable. Les illustrations jouissent de la protection du § 72 de la loi sur le droit d’auteur. Les droits de publication et de reproduction sont réservés à WALTHER Faltsysteme. Les droits restent pleinement applicables en cas d’intégration automatique ou manuelle de photos dans une archive.
  • 2. Marques

    Le logo de WALTHER Faltsysteme et les noms de produits et/ou le conditionnement des produits utilisés sur le présent site sont des marques déposées appartenant à WALTHER Faltsysteme, à leurs entreprises associées, fournisseurs ou concédants de licence. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques est formellement interdite et représente une violation du droits des marques, du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle ou du droit de la concurrence.
  • 3. Exclusion de responsabilité vis-à-vis de tiers

    a. Le présent site Internet peut contenir des liens (appelés « liens hypertexte ») vers des sites appartenant à des tiers et dont WALTHER Faltsysteme ne connait pas le contenu. WALTHER Faltsysteme fournit uniquement l’accès à ces sites et décline toute responsabilité vis-à-vis de leur contenu. Nos liens vers d’autres sites Internet ne servent qu’à faciliter votre navigation. Nous n’assumons pas les déclarations affichées sur les pages liées, mais nous nous dissocions expressément de tous les contenus de toutes les pages liées de tiers sur les pages de notre site Internet. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des infractions commises à l’encontre des dispositions légales et des droits de tiers.

    b. Les propriétaires des pages Internet munies d’un lien hypertexte sur le site Internet exploité par WALTHER Faltsysteme sont les uniques responsables de leur contenu, de la vente des produits qui y sont proposés et du déroulement des commandes.

    c. WALTHER Faltsysteme décline toute responsabilité vis-à-vis de la violation des droits d’auteur, des marques et d’autres droits de protection intellectuelle ainsi que des droits de la personnalité découlant d’une page munie d’un lien hypertexte.

    d. En cas de commande ou de déclaration contractuelle, seul un contrat entre l’utilisateur et le propriétaire respectif du site Internet ou le fournisseur présent est conclu, mais en aucun cas entre WALTHER Faltsysteme et l’utilisateur. Veuillez respecter les conditions générales de vente du site lié.

    e. Cette exclusion de responsabilité s’applique à tous les liens affichés dans ce domaine et à tous les contenus des sites auxquels mènent les liens.

  • 4. Exclusion de responsabilité

    WALTHER Faltsysteme n’est, quel qu’en soit le motif juridique, y compris l’acte illicite, tenu responsable que pour les dommages liés à l’utilisation du présent site Internet causés intentionnellement ou pas négligence grave. Si WALTHER Faltsysteme est contrainte d’assumer la responsabilité en raison de la violation des obligations contractuelles essentielles, le montant des demandes d’indemnisation est limité aux dommages prévisibles. Toute responsabilité de WALTHER Faltsysteme découlant de la responsabilité des produits ainsi que de l’engagement de garantie reste inchangée. Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé d’une personne.

    WALTHER Faltsysteme déploie des efforts considérables pour garder les sites Internet de caisses pliables exempts de virus, mais ne peut garantir l’absence de virus. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous protéger vous-même suffisamment contre les virus avant de télécharger des documents et des informations, notamment en utilisant un antivirus.

    WALTHER Faltsysteme ne garantit ni la disponibilité ni l’absence de perturbations des services proposés sous faltbox.fr.

  • 5. Prévisions et déclarations d’intention

    Les déclarations prospectives contenues dans le présent site Internet ont été rédigées en toute bonne foi. Les résultats réels obtenus par la société WALTHER Faltsysteme peuvent toutefois sensiblement différer et dépendront d’un certain nombre de facteurs concurrentiels et d’économie globale, qui se trouvent en dehors du domaine d’influence de WALTHER Faltsysteme. Nonobstant les obligations légales relatives à la correction de déclarations prospectives, WALTHER Faltsysteme n’envisage aucune mise à jour continue de toutes les déclarations prospectives contenues dans le présent site.
  • 6. Produits de WALTHER Faltsysteme

    Les produits illustrés sur ce site servent de modèles des produits proposés par la société WALTHER Faltsysteme. WALTHER Faltsysteme ne garantit pas la fiabilité des illustrations de produits ainsi que la disponibilité des produits.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale (UN-Kaufrecht). Le tribunal compétent pour tout litige relatif au présent site Internet est le tribunal de Gueldre. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

 

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